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Pension de réversion - Les réponses à vos questions

Pension de réversion - Les réponses à vos questions

Les règles concernant la pension de réversion sont un peu complexes et souvent méconnues. Pour ne pas être pris au dépourvu et savoir vraiment à quoi vous pouvez prétendre, il n'est pas inutile de se pencher sur la question. Voici quelques notions essentielles.



Couple et dettes - Qui doit rembourser ?

Couple et dettes - Qui doit rembourser ?

Se marier entraîne des obligations, notamment au niveau financier. Mais voilà, votre conjoint est dépensier, parfois plus que de raison, et met en péril l'équilibre du budget familial. Êtes-vous solidaire de ses dettes ou en est-il seul responsable ? À vrai dire, tout dépend de votre situation matrimoniale et de la nature des dettes. Quelques exemples.



Avez-vous pensé à la donation au dernier vivant ?

Avez-vous pensé à la donation au dernier vivant ?


Appelée aussi donation entre époux, la donation au dernier vivant est incontournable pour assurer l'avenir de son conjoint.



Généalogiste un expert en quête d'héritiers

Généalogiste un expert en quête d'héritiers

Le règlement des successions est de plus en plus compliqué. Le notaire n'est donc plus le seul professionnel à intervenir. Il peut faire appel à un allié de choix : le généalogiste successoral. Ce détective du droit va remonter toutes les pistes pour retrouver les héritiers perdus.



Succession Vous avez dit recel ?

Succession Vous avez dit recel ?

On entend plus souvent parler du recel de biens volés que du recel de succession. Et pourtant, ça existe quand un héritier cherche, de façon malhonnête, à obtenir une part d'héritage supérieure à celle à laquelle il a légalement droit.



Reconnaître un enfant

Reconnaître un enfant

Reconnaître un enfant est un acte essentiel permettant d'établir la filiation. Les démarches administratives sont cependant différentes si vous êtes mariés ou pas.



L'habilitation familiale Pour protéger un proche

L'habilitation familiale Pour protéger un proche

Depuis le 1er janvier 2016, "l'habilitation familiale" complète la liste des mesures de protection en faveur des personnes vulnérables (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle). Une solution plus souple pour représenter un proche qui n'est plus en mesure d'exprimer sa volonté.



Avez-vous pensé au don manuel ?

Avez-vous pensé au don manuel ?

Aider ses proches : c'est bien ! Mais connaissez-vous le don manuel, cette forme de donation qui permet de transmettre une partie de son patrimoine, de son vivant ? À vous de jouer…



Quand succession et donation... riment avec ANTICIPATION

Quand succession et donation... riment avec ANTICIPATION

La fin d'année est souvent une période propice pour penser aux personnes qui vous sont chères et leur faire des petits cadeaux. Le fameux "esprit de Noël" sans doute ! Mais il n'est pas nécessaire d'attendre cette date fatidique pour faire plaisir aux autres tout en gérant efficacement sa future transmission de patrimoine. Bien transmettre son patrimoine, c'est prévoir et anticiper. Les donations sont un "outil" particulièrement bien adapté pour cela. Vous avez tout à y gagner, y compris en termes de sérénité !



Notaire et généalogiste Un duo gagnant pour les successions

Notaire et généalogiste Un duo gagnant pour les successions

Familles recomposées, héritiers inconnus ou à l'étranger : le règlement des successions est de plus en plus compliqué ! Le notaire n'est donc plus le seul professionnel à intervenir. Il peut faire appel à un allié de choix : le généalogiste successoral. Ce détective du droit va remonter toutes les pistes pour permettre le règlement de la succession, en retrouvant les héritiers.



 L'autorité parentale en question

L'autorité parentale en question


L'autorité parentale donne aux parents des droits sur leur enfant mineur et met également à leur charge de nombreux devoirs. Le but poursuivi est toujours de protéger les intérêts de l'enfant, en toutes circonstances. 



Question de succession ?

Question de succession ?

S'il est un domaine dans lequel les idées reçues ont la vie dure, c'est bien celui des successions. Souvent par manque d'informations ou d'informations erronées. Voici quelques exemples types de ce que l'on peut entendre ou des questions que l'on se pose au gré des conversations.



Donation Peut-on changer d'avis ?

Donation Peut-on changer d'avis ?

Comme le disent souvent les enfants, "donner c'est donner, reprendre c'est voler". Il en va de même pour les donations puisqu'il n'est pas possible de revenir sur sa décision… sauf dans certaines hypothèses prévues par la loi !



Rompre son Pacs : ça passe ou ça casse !

Rompre son Pacs : ça passe ou ça casse !

Un Pacs c'est simple à faire, mais aussi simple à défaire ! Attention cependant aux conséquences de votre rupture. Les procédures allégées ne tiennent pas forcément compte des implications patrimoniales. Il faut donc anticiper dès le départ.



Question de succession ?

Question de succession ?

S'il est un domaine dans lequel les idées reçues ont la vie dure, c'est bien celui des successions. Souvent par manque d'informations ou d'informations erronées. Voici quelques exemples types de ce que l'on peut entendre ou des questions que l'on se pose au gré des conversations.



Quel statut pour le conjoint du commerçant ?

Quel statut pour le conjoint du commerçant ?

Depuis la loi du 2 août 2005, le conjoint du commerçant, qui travaille avec lui dans l'entreprise, doit choisir entre 3 statuts : associé, salarié ou collaborateur. Éclairage sur les incidences sociales, fiscales et familiales.



Comment agir au nom de mon conjoint ?

Comment agir au nom de mon conjoint ?

Quand un époux est atteint de troubles qui le rendent hors d'état de manifester sa volonté, son conjoint peut se retrouver en situation de blocage sur le plan juridique. Avant d'envisager la mise sous tutelle ou curatelle, il existe d'autres moyens, dans le cadre du mariage, pour sortir de cette impasse juridique.



Le bruit, ça suffit !

Le bruit, ça suffit !

Ça y est c'est l'été ! On a envie de vivre dehors, de profiter de ses soirées, d'inviter des amis à l'apéritif. Vous êtes, bien entendu, libres de faire ce que bon vous semble chez vous, à condition de respecter la tranquillité de vos voisins. Rappel de quelques règles de droit, mais aussi de savoir-vivre…



Le commissaire-priseur : l'allié du notaire dans le règlement des successions

Le commissaire-priseur : l'allié du notaire dans le règlement des successions


Les compétences du commissaire-priseur ne se limitent pas aux ventes aux enchères et à l'évaluation d'œuvres d'art. Il peut être amené à travailler en étroite collaboration avec un notaire lors du règlement d'une succession.



Acheter en couple Une aventure aux risques calculés

Acheter en couple Une aventure aux risques calculés

Devenir propriétaire est une des priorités des couples aujourd'hui. Mais, pour acheter un bien immobilier, les couples mariés, pacsés ou tout simplement en concubinage doivent se pencher sur la question suivante : qui va être propriétaire du bien ? Et dans quelle proportion ? La question a son importance, non seulement au départ du projet, mais surtout en cas de séparation, volontaire ou involontaire.



Mariage : trois raisons de dire

Mariage : trois raisons de dire "oui"

Vous n'êtes pas tenté par le mariage ? Vous avez tort, car le mariage est plein de charme et a des avantages que vous ne soupçonnez peut-être pas. Se marier ne signifie pas seulement faire une grande fête entourée de sa famille et de ses amis. Le mariage offre aux époux un cadre juridique plus protecteur que le concubinage ou le Pacs. Alors parmi vos grands projets de 2017, peut-être publierez-vous les bans !



Divorcer sans juge, c'est possible

Divorcer sans juge, c'est possible

Alors que le nombre de séparations ne cesse de croître, le divorce par consentement mutuel est désormais possible sans l'intervention du juge. C'est l'une des mesures phares de la loi dite "Justice 21". Depuis le 1er janvier 2017, c'est au notaire qu'incombent les missions jadis confiées au juge aux affaires familiales dans le cadre d'un divorce amiable.



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2016 (11)


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Mes Bruno PINLON et Catherine EXBRAYAT